Conseil du bassin

La loi 36-15 sur l’eau a introduit une nouvelle entité pour l’appui de la gestion participative des ressources en eau au niveau de chaque bassin hydraulique. Il s’agit du conseil de bassin. Il est chargé d’examiner et de donner son avis sur les questions relatives à la planification et à la gestion de l’eau, notamment, le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau et les plans locaux de gestion des eaux.

Ce conseil, dont le nombre des membres ne peut dépasser 99, se compose comme suit :

• Pour un tiers, d’un premier collège constitué des représentants des autorités gouvernementales concernées, de l’agence de bassin hydraulique et des établissements publics chargés de la production et/ou de la distribution de l’eau potable, de l’énergie hydroélectrique et de la gestion de l’eau d’irrigation ;
• Pour deux tiers, d’un deuxième collège constitué des représentants :
• Du ou des conseils des régions concernés ;
• Des conseils préfectoraux et provinciaux concernés ;
• Des chambres d’agriculture concernées ;
• Des chambres de commerce, d’industrie et de services concernées ;
• Des chambres d’artisanat concernées ;
• Des collectivités ethniques concernées ;
• Des coopératives ou associations des usagers du domaine public hydraulique relevant de la zone d’action de l’agence de bassin hydraulique, élus par leurs pairs ;
• Des associations œuvrant dans le domaine de l’eau, du climat et de l’environnement relevant de la zone d’action de l’agence de bassin hydraulique, élus par leurs pairs, dont un quart des représentants au minimum est réservé aux femmes ;
• Des concessionnaires chargés de la production et/ou de la distribution de l’eau.

Le président du conseil invite les membres des deux chambres du parlement concernés à assister aux travaux du conseil à titre consultatif. Il peut également inviter, au même titre, toute personne compétente à participer à ses travaux.