Délivrer les autorisations et concessions d’utilisation du domaine public hydraulique, de tenir un registre spécial de ces autorisations et concessions et proposer à l’administration l’assiette et les tarifs des redevances d’utilisation de ce domaine ;
Cette mission revêt une importance particulière car elle implique la régulation et la gestion des droits d’utilisation du domaine public hydraulique dans la région. Voici une expansion détaillée de cette mission :
- Délivrance d’Autorisations et Concessions :
- L’Agence est responsable de délivrer des autorisations et concessions pour l’utilisation du domaine public hydraulique dans sa zone d’action. Ces autorisations peuvent couvrir divers usages tels que l’irrigation, l’approvisionnement en eau potable, l’industrie, et d’autres activités liées à l’eau.
- Études et Analyses Préalables :
- Avant d’octroyer des autorisations et concessions, l’Agence réalise des études et analyses approfondies. Celles-ci évaluent l’impact potentiel sur les ressources en eau, l’équilibre écologique, et la conformité aux lois et réglementations en vigueur.
- Critères de Sélection :
- L’Agence établit des critères clairs pour la sélection des demandes d’autorisations et de concessions. Ces critères peuvent inclure des considérations environnementales, sociales, économiques, et techniques pour garantir une utilisation équilibrée des ressources en eau.
- Registre Spécial :
- L’Agence maintient un registre spécial qui répertorie toutes les autorisations et concessions délivrées. Ce registre constitue une base de données cruciale pour la gestion transparente et efficace des droits d’utilisation du domaine public hydraulique.
- Surveillance et Suivi :
- Après l’attribution des autorisations et concessions, l’Agence assure une surveillance régulière pour s’assurer que les conditions spécifiées sont respectées. Cela inclut la quantité d’eau prélevée, les pratiques d’utilisation, et les impacts environnementaux.
- Révision Périodique :
- Les autorisations et concessions sont révisées périodiquement pour s’assurer qu’elles demeurent en accord avec les objectifs de gestion des ressources en eau. Les révisions peuvent être effectuées en fonction des changements dans la demande d’eau, de l’évolution des conditions environnementales, ou des ajustements nécessaires.
- Proposition d’Assiette et Tarifs des Redevances :
- L’Agence propose à l’administration l’assiette et les tarifs des redevances d’utilisation du domaine public hydraulique. Ces redevances peuvent être basées sur des critères tels que le volume d’eau prélevé, le type d’usage, et l’impact environnemental, contribuant ainsi à la durabilité financière de la gestion des ressources en eau.
- Consultation Publique :
- Lors de l’élaboration des tarifs et de l’assiette des redevances, l’Agence peut organiser des consultations publiques pour recueillir les opinions des parties prenantes, y compris les utilisateurs d’eau, les communautés locales et d’autres acteurs intéressés.
- Gestion des Conflits :
- En cas de conflits liés à l’attribution d’autorisations ou de concessions, l’Agence joue un rôle de médiation et prend des mesures pour résoudre les différends de manière équitable et conforme à la réglementation en vigueur.
- Promotion de Pratiques Durables :
- L’Agence encourage l’adoption de pratiques durables parmi les titulaires d’autorisations et de concessions. Cela peut inclure des incitations pour l’efficacité énergétique, la réutilisation de l’eau, et d’autres initiatives visant à minimiser l’empreinte environnementale.
- Formation et Sensibilisation :
- L’Agence organise des programmes de formation et de sensibilisation pour informer les titulaires d’autorisations et de concessions sur les meilleures pratiques, les réglementations en vigueur, et les enjeux liés à la gestion responsable de l’eau.
- Adaptation aux Changements Climatiques :
- L’Agence intègre la dimension des changements climatiques dans l’attribution des autorisations et concessions en anticipant les variations possibles dans les régimes hydrologiques et en encourageant des pratiques d’utilisation de l’eau résilientes.
En résumé, la mission d' »Attribution d’Autorisations et Concessions » de l’Agence du Bassin Hydraulique de Sakia El Hamra et Oued Eddahab vise à gérer de manière équilibrée les droits d’utilisation du domaine public hydraulique, à garantir la conformité aux normes environnementales, et à contribuer à une utilisation durable des ressources en eau dans la région.
